Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

J'ai bien évidemment été saisi de ce projet de création d'une brigade interrégionale.

Madame Youssouffa, mes services m'indiquent qu'un dispositif unique de zone franche nouvelle génération a été créé en 2019 – je vais étudier cela de plus près, puisque nous avons de nouveau un débat sur la réalité des faits.

S'agissant des aides économiques, je rappelle que la défiscalisation est majeure et que la Première ministre a décidé de sa prorogation jusqu'en 2025, dans le projet de budget pour 2023. C'est un effort considérable.

Je ne crois pas que la création d'un fonds de 1 million suffise à changer les choses. Il faut plutôt une grande mobilisation des entreprises. J'ai reçu il y a quinze jours l'ensemble des CCI – chambres de commerce et d'industrie – d'outre-mer – qui sont constituées en chambre unique dans certains départements. Nous souhaitons travailler avec elles et leur avons demandé un rapport sur leur action.

Je précise que dans le cadre des futurs CCT, qui remplacent les contrats de plan État-région en outre-mer, tous les responsables des collectivités et des CCI sont d'accord pour tracer un chemin économique jusqu'à 2030. En s'appuyant sur les atouts de ces territoires et en effaçant leurs difficultés, grâce, je l'espère, à des zones franches – je vérifierai ce point –, nous pourrons créer de la valeur et des emplois.

Par l'amendement n° 721 , vous demandez 1 million d'euros. C'est toujours bon à prendre, direz-vous, mais je ne sais pas comment il serait utilisé. Avis défavorable sur les deux amendements.

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